Éric Mateu-Huon, faisant affaire sous le nom Socrate.quebec, accorde une grande importance à la protection de la vie privée. La présente politique explique, en termes simples et clairs, comment les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et protégés dans le cadre du site Socrate.quebec et des services professionnels qui y sont présentés.

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Elle s’applique notamment à la navigation sur le site, aux formulaires, aux communications par courriel ou téléphone, aux demandes de conférences, d’ateliers, d’accompagnement ou d’expertise-conseil, ainsi qu’aux mandats professionnels qui en découlent.

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La seconde partie de cette page présente également les conditions d’utilisation du site et les règles applicables à ses contenus protégés.

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1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels est :

Éric Mateu-Huon
Socrate.quebec

• Adresse : C.P. 41017, CSP Griffintown, Montréal (Québec) H3C 0R3, Canada

• Téléphone : 438 799-6292

• Courriel : confidentialite@socrate.quebec

Toute question, demande d’accès ou de rectification, demande de retrait du consentement ou plainte concernant la protection des renseignements personnels peut être transmise à cette adresse.

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2. Renseignements personnels recueillis

Socrate.quebec limite la collecte aux renseignements nécessaires aux fins déterminées avant ou au moment de la collecte.

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2.1 Renseignements fournis directement

Selon votre interaction avec Socrate.quebec, les renseignements suivants peuvent être recueillis :

•  les renseignements du formulaire de contact : prénom, nom, courriel, organisation, numéro de téléphone, date prévue de l’événement et description du besoin;

•  les renseignements professionnels et administratifs nécessaires à une proposition ou à un mandat : fonction, coordonnées, correspondance, contrat, modalités du service, renseignements de facturation et documents transmis;

•  les renseignements contenus dans vos courriels, appels, rencontres ou échanges professionnels;

•  une photographie ou un enregistrement, uniquement lorsque vous en autorisez expressément la collecte et l’utilisation;

•  lorsqu’un service NOVA Global est expressément retenu, les réponses au questionnaire, les résultats du profil et les notes nécessaires à l’interprétation ou au suivi. Ces renseignements sont recueillis dans le contexte du service convenu et avec votre consentement exprès.

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Les champs obligatoires d’un formulaire sont indiqués par un astérisque. Vous pouvez refuser de fournir un renseignement, mais ce refus peut empêcher Socrate.quebec de répondre adéquatement à votre demande ou d’offrir le service demandé.

Aucun paiement ni renseignement de carte bancaire n’est recueilli directement sur le site Socrate.quebec.

Dans certains cas, une organisation cliente peut transmettre les coordonnées d’une personne-contact, d’un participant ou d’un représentant afin de planifier un service. Socrate.quebec s’assure que cette communication est autorisée et utilise les renseignements uniquement pour le mandat concerné. La personne concernée est informée conformément aux exigences applicables.

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2.2 Renseignements recueillis automatiquement

Lors de la navigation, Wix et les services technologiques activés sur le site peuvent recueillir certaines données techniques, notamment l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur, le système d’exploitation, les pages consultées, la date et l’heure de la visite, la source de la visite, les interactions avec le site et les préférences relatives aux témoins.

La liste détaillée et à jour des services technologiques et des témoins détectés sur le site, leurs finalités et, lorsque disponible, leur durée de conservation, est présentée dans la bannière ou le gestionnaire de préférences des témoins.

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3. Finalités de la collecte et de l’utilisation

Les renseignements personnels peuvent être utilisés pour :

•  répondre à une demande, comprendre les besoins, vérifier une disponibilité et communiquer avec la personne concernée;

•  préparer une proposition, conclure un contrat et réaliser une conférence, un atelier, un accompagnement ou un mandat d’expertise-conseil;

•  planifier les activités, assurer le suivi professionnel, administrer les dossiers et effectuer la facturation;

•  fournir et interpréter un service professionnel expressément retenu, notamment un profil NOVA Global;

•  faire fonctionner, sécuriser, maintenir et améliorer le site et ses formulaires;

•  produire des statistiques globales sur la fréquentation du site lorsque les témoins analytiques ont été autorisés;

•  respecter les obligations légales, fiscales, contractuelles, déontologiques et professionnelles applicables.

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Socrate.quebec n’utilise pas les renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles annoncées, sauf avec un nouveau consentement ou lorsque la loi le permet. Les renseignements personnels ne sont ni vendus ni loués. Aucun message promotionnel n’est transmis sans le consentement requis.

Aucune décision produisant des effets juridiques ou importants à votre égard n’est prise exclusivement au moyen d’un traitement automatisé.

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4. Consentement et retrait du consentement

En transmettant volontairement des renseignements au moyen d’un formulaire, d’un courriel, d’un appel ou d’une rencontre, vous consentez à leur traitement pour les fins clairement indiquées ou raisonnablement liées à votre demande. Un consentement exprès est demandé lorsque la nature du renseignement ou l’utilisation envisagée l’exige.

Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve des restrictions légales, contractuelles ou professionnelles applicables. Le retrait peut empêcher la poursuite d’un service qui dépend des renseignements concernés. Certains renseignements peuvent néanmoins devoir être conservés pour respecter une obligation légale, fiscale, déontologique ou pour la défense d’un droit.

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5. Témoins de connexion et technologies similaires

Un témoin de connexion, aussi appelé cookie, est un petit fichier enregistré dans le navigateur d’un appareil. Des technologies similaires peuvent également servir à mémoriser un choix, assurer une fonction, mesurer la fréquentation ou charger un contenu externe.

Selon les fonctions activées sur le site, les catégories suivantes peuvent être utilisées :

•  Témoins essentiels : nécessaires à la sécurité, à la navigation, au fonctionnement des formulaires, au maintien de la session et à l’enregistrement des préférences de confidentialité. Ils sont activés automatiquement puisqu’ils sont indispensables au fonctionnement du site.

•  Témoins fonctionnels : permettent certaines fonctions améliorées ou l’affichage de contenus provenant de services externes. Ces fonctions peuvent être limitées lorsque ces témoins sont refusés.

•  Témoins analytiques : permettent de comprendre, sous forme de statistiques, comment le site est consulté et d’en améliorer le contenu. Ils peuvent notamment être associés aux outils d’analyse de Wix ou à tout autre service indiqué dans le gestionnaire de préférences.

•  Témoins de marketing : peuvent servir à mesurer une campagne ou à personnaliser de la publicité lorsqu’une telle fonction est activée. Ils demeurent désactivés tant que le consentement requis n’a pas été obtenu.

Socrate.quebec configure sa bannière de consentement afin que seuls les témoins essentiels soient chargés avant votre choix. Vous pouvez accepter tous les témoins, refuser les témoins non essentiels ou personnaliser vos préférences par catégorie. Vous pouvez ensuite modifier ou retirer votre consentement en tout temps au moyen du lien ou du déclencheur de confidentialité accessible sur le site.

Vous pouvez aussi bloquer ou supprimer les témoins dans les paramètres de votre navigateur. Cette intervention peut toutefois nuire au fonctionnement de certaines parties du site. Le choix exprimé dans la bannière peut être consigné par Wix ou Usercentrics, notamment avec la date, l’heure, l’adresse IP et les catégories acceptées ou refusées, afin de conserver une preuve du consentement.

Lorsque des vidéos, cartes, outils de réservation, boutons de réseaux sociaux ou autres contenus de tiers sont intégrés au site, ces fournisseurs peuvent déposer leurs propres témoins après l’obtention du consentement requis. Leurs pratiques sont régies par leurs propres politiques.

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6. Communication à des tiers et fournisseurs de services

L’accès aux renseignements personnels est limité à Éric Mateu-Huon et, lorsque cela est nécessaire, aux personnes ou fournisseurs autorisés qui doivent y avoir accès pour accomplir leur mandat. Ceux-ci ne peuvent utiliser les renseignements qu’aux fins convenues et doivent en protéger la confidentialité.

Les catégories de destinataires peuvent comprendre :

•  Wix et Usercentrics, pour l’hébergement du site, les formulaires, la sécurité, les analyses autorisées et la gestion des consentements;

•  les fournisseurs de courriel, de stockage infonuagique, de sauvegarde, de visioconférence ou de prise de rendez-vous;

•  les fournisseurs de services administratifs, comptables, juridiques ou professionnels;

•  NOVA Global ou sa plateforme autorisée, uniquement lorsqu’un service NOVA est retenu;

•  un collaborateur ou sous-traitant autorisé, lorsque sa participation est nécessaire à la réalisation du mandat;

•  une autorité publique, un tribunal ou toute autre personne lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

La liste des principaux fournisseurs applicables à une situation peut être communiquée sur demande, sous réserve des limites prévues par la loi.

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7. Traitement ou conservation à l’extérieur du Québec

Certains fournisseurs technologiques peuvent traiter ou conserver des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres juridictions où ils exercent leurs activités. Les renseignements peuvent alors être assujettis aux lois de ces territoires.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, Socrate.quebec procède à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée requise et encadre la communication au moyen de mesures contractuelles, organisationnelles et technologiques appropriées.

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8. Conservation, destruction et anonymisation

Les renseignements sont conservés uniquement pendant la période nécessaire aux fins décrites dans la présente politique et aux obligations applicables. En règle générale :

•  une demande de renseignements qui ne mène pas à un mandat peut être conservée jusqu’à 24 mois après le dernier échange, afin d’assurer un suivi raisonnable;

•  les dossiers liés à un contrat ou à un mandat professionnel sont conservés pendant au moins cinq ans à compter de l’exécution du mandat, conformément aux obligations professionnelles applicables à un administrateur agréé, et plus longtemps lorsqu’une obligation légale, fiscale ou contractuelle l’exige;

•  les renseignements associés à un profil NOVA sont conservés pendant la durée nécessaire à la prestation et au suivi convenus, sous réserve des obligations professionnelles applicables;

•  les données liées aux témoins et aux outils d’analyse sont conservées selon les durées indiquées dans le gestionnaire de préférences ou par le fournisseur concerné.

À l’expiration de la période applicable, les renseignements sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés de façon irréversible lorsqu’une utilisation légitime des données anonymisées demeure pertinente.

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9. Mesures de sécurité et incidents de confidentialité

Socrate.quebec applique des mesures de sécurité raisonnables et proportionnées à la sensibilité, à la quantité, à la finalité et au support des renseignements détenus. Ces mesures peuvent comprendre le chiffrement des communications du site, la restriction des accès, des mots de passe robustes, l’authentification multifacteur lorsque disponible, les mises à jour de sécurité, les sauvegardes et la sélection prudente des fournisseurs.

Aucun système n’offre une sécurité absolue. Lorsqu’un incident de confidentialité survient, Socrate.quebec prend les mesures raisonnables pour en réduire les conséquences, prévenir sa répétition et consigner l’incident. Si l’incident présente un risque de préjudice sérieux, la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées sont avisées conformément à la loi.

Socrate.quebec tient un registre des incidents de confidentialité conformément aux exigences légales applicables.

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10. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez :

•  demander confirmation de l’existence de renseignements personnels vous concernant et y avoir accès;

•  demander la rectification d’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;

•  retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci;

•  demander la communication de certains renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque le droit à la portabilité s’applique;

•  demander, dans les situations prévues par la loi, la cessation de la diffusion, la désindexation ou la réindexation d’un renseignement;

•  formuler une question ou une plainte concernant la gestion de vos renseignements personnels.

 

Toute demande doit être faite par écrit à confidentialite@socrate.quebec

Une preuve d’identité raisonnable peut être demandée avant de communiquer ou de modifier des renseignements. Socrate.quebec répond aux demandes d’accès ou de rectification avec diligence, au plus tard dans les 30 jours suivant leur réception, sous réserve des règles applicables.

Toute plainte est examinée de manière confidentielle. Socrate.quebec peut communiquer avec vous pour préciser les faits et vous transmettra une réponse écrite dans un délai raisonnable.

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande ou de votre plainte, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

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11. Personnes mineures et liens externes

Le site et les services de Socrate.quebec s’adressent principalement aux organisations et aux adultes. Socrate.quebec ne cherche pas à recueillir sciemment des renseignements personnels directement auprès d’une personne de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, sauf dans les cas permis par la loi.

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services externes. Socrate.quebec n’est pas responsable de leurs pratiques de confidentialité. Il est recommandé de consulter leur politique avant de leur transmettre des renseignements.

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12. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de refléter l’évolution des activités de Socrate.quebec, des technologies utilisées ou des exigences légales. La version à jour et sa date de modification sont publiées sur le site. Toute modification à la présente politique fera l’objet d’un avis publié sur le site ou diffusé par tout autre moyen approprié, conformément à la loi. La date de la dernière mise à jour sera modifiée en conséquence.​

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13. Propriété intellectuelle et utilisation du site

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13.1 Contenus protégés

Sauf indication contraire, les textes, photographies, illustrations, vidéos, schémas, graphiques, documents, présentations, outils et autres contenus originaux publiés sur Socrate.quebec sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

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Ces contenus appartiennent à Éric Mateu-Huon, faisant affaire sous le nom Socrate.quebec, ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Cette protection vise notamment la formulation, la structure et la représentation graphique des contenus associés aux conférences, aux ateliers, au SAVOIR-AGIR numérique et aux outils d’accompagnement présentés sur le site.

Le droit d’auteur protège automatiquement les œuvres originales, notamment les textes, les photographies, les dessins et les graphiques, dès leur création sous une forme matérielle.

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13.2 Utilisations autorisées et interdites

Vous pouvez consulter le contenu de Socrate.quebec pour votre usage personnel ou professionnel interne.

Sauf dans les cas permis par la loi, il est interdit, sans autorisation écrite préalable :

• de reproduire, modifier, adapter, publier ou diffuser une partie substantielle du contenu du site;

• d’utiliser les contenus dans une formation, une conférence, une publication, une offre commerciale ou un service professionnel;

• de retirer les mentions de source, de droit d’auteur ou d’attribution;

• de présenter les contenus, outils ou représentations graphiques de Socrate.quebec comme étant les vôtres;

• d’utiliser les contenus afin de développer ou de commercialiser une offre reproduisant substantiellement leur expression originale.

 

Une autorisation peut être demandée à info@socrate.quebec

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Le droit d’auteur comporte certaines exceptions prévues par la loi. Les restrictions énoncées ci-dessus ne limitent pas les utilisations autorisées par la loi, notamment les citations et les utilisations équitables permises par la législation canadienne.

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13.3 Marques et contenus appartenant à des tiers

Les noms commerciaux, marques, logos, photographies, outils, plateformes et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La présence d’une marque, d’un logo ou d’un contenu appartenant à un tiers sur Socrate.quebec ne signifie pas que Socrate.quebec en revendique la propriété.

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13.4 Information sur les services

Les renseignements présentés sur Socrate.quebec décrivent de manière générale les conférences, ateliers, accompagnements et services d’expertise-conseil offerts. Ils sont fournis à titre informatif et ne constituent pas, à eux seuls, une offre contractuelle, un avis juridique ou une garantie de résultat.

La nature du mandat, les objectifs, les livrables, les honoraires, les modalités de paiement, les conditions d’annulation, les responsabilités des parties et les droits d’utilisation des documents sont précisés dans la proposition, l’entente ou le contrat accepté par les parties.

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13.5 Disponibilité et liens externes

Socrate.quebec s’efforce de présenter des renseignements exacts et à jour. Le site peut toutefois contenir des erreurs, des omissions ou des renseignements qui ne reflètent plus l’état actuel d’un service.

Le fonctionnement continu et sans erreur du site ne peut être garanti. Socrate.quebec peut modifier, suspendre ou retirer certains contenus ou certaines fonctionnalités sans préavis.

Le site peut aussi contenir des liens vers des plateformes externes. Socrate.quebec ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité, leurs conditions d’utilisation ni leurs pratiques de confidentialité.

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14. Encadrement professionnel et assurance responsabilité

Éric Mateu-Huon est membre de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec et exerce ses activités professionnelles sous le titre d’administrateur agréé, Adm.A.

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Dans le cadre des services relevant de l’exercice de sa profession, il est assujetti au Code des professions, au Code de déontologie des administrateurs agréés et aux règlements applicables.

 

Ces obligations portent notamment sur l’intégrité, la compétence, l’indépendance professionnelle, les conflits d’intérêts, la tenue des dossiers, le secret professionnel et la confidentialité des renseignements obtenus dans l’exercice de ses fonctions.

Éric Mateu-Huon détient la couverture d’assurance responsabilité professionnelle requise pour sa pratique, y compris l’assurance complémentaire applicable à son exercice autonome. Cette couverture vise à protéger le public en cas d’erreur, d’omission ou de faute professionnelle couverte.

Cette assurance ne constitue pas une garantie de résultat. La nature des services, les responsabilités des parties et les résultats attendus sont précisés dans chaque proposition, entente ou contrat.

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15. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Socrate.quebec ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant uniquement de l’utilisation générale des renseignements publiés sur le site, d’une interruption temporaire, d’une erreur technique ou de l’utilisation d’un site externe accessible par hyperlien.

Cette limitation ne s’applique pas dans les situations où la responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée. Le Code civil du Québec interdit notamment d’exclure la responsabilité découlant d’une faute intentionnelle ou lourde, ainsi que celle liée à un préjudice corporel ou moral.

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16. Droit applicable

La présente page et l’utilisation du site sont régies par les lois du Québec et par les lois fédérales du Canada applicables au Québec.

Tout différend est soumis aux autorités et aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve des règles impératives applicables.